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Toutes les banques distribueront le Livret A à partir du 1er octobre

Le gouvernement met la dernière main au projet de loi de modernisation de l'économie, qui passera devant le Parlement après le 15 mai. Les mesures seront précisées par décret en Conseil d'Etat et arrêtés du ministère de l'Economie.

La réforme du Livret A s'accélère. Le gouvernement met actuellement la dernière main au projet de loi de modernisation de l'économie, qui portera les articles instituant la généralisation du Livret A.
L'architecture générale de la réforme est désormais connue. L'ensemble des établissements bancaires seront autorisés à distribuer le produit d'épargne réglementé préféré des Français, dont la Banque Postale et les Caisses d'Epargne perdront donc l'exclusivité.
Une grande consultation de place est en cours pour organiser la transition, qui risque de bouleverser l'équilibre du marché de la banque de détail en France ainsi que le circuit de financement du logement social, largement dépendant des ressources collectées sur le Livret A.

Le calendrier est serré. Une première réunion de travail officielle a été organisée à Matignon en fin de semaine dernière, François Fillon ayant réuni autour de lui tous les ministres et secrétaires d'Etat concernés par le projet de loi. Le Conseil d'État devrait être saisi le mois prochain, puis le texte inscrit à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres à la fin avril pour une transmission au Parlement dans la deuxième quinzaine de mai. Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement souhaite que la réforme entre en vigueur à partir du 1er octobre 2008, comme le montre l'avant-projet de texte transmis pour consultation aux banquiers.

Ce document définit les grandes lignes de la réforme. Mais de nombreuses dispositions devront être précisées par décret en Conseil d'Etat et arrêtés du ministère de l'Economie. Les banques distributrices devront notamment accepter une diminution de leur rémunération, des périodes transitoires étant prévues pour La Banque Postale et les Caisses d'Epargne.